Certaines statistiques révèlent qu’en France, la moitié des mariages se soldent par un divorce. Si certains d’entre eux se passent mal, d’autres se font par le biais d’un consentement mutuel. Cela signifie que les deux époux sont d’accord pour divorcer. Mais comment se passe concrètement la procédure pour un divorce sur Senlis ?
Divorce par consentement mutuel à Senlis : ce qu’il faut savoir pour le réussir
Le fait qu’un divorce par consentement mutuel ait lieu à Senlis ne change en rien la procédure par laquelle les deux époux doivent passer pour dissoudre le mariage.
Ce que l’on appelle aussi le divorce amiable suppose que les personnes mariées ont trouvé un accord sur les choses essentielles comme les biens matériels ou immobiliers, la garde des enfants etc…
Moins onéreux qu’un divorce contentieux, les deux personnes sont pourtant obligées de prendre un avocat spécialisé dans le droit de la famille qui va tout faire pour défendre les droits du conjoint qui sera son client.
L’autre différence consiste en le fait aussi que ce type de divorce ne nécessite pas de passage devant un juge, ce qui n’est pas toujours le cas. Il faudra par exemple une décision de justice si un des enfants mineurs du couple souhaite être entendu par lui.
Il faut savoir qu’un divorce pour faute ; qui est généralement demandé par l’un ou l’autre des parties ; tout comme pour l’altération du lien conjugal sont des divorces dits contentieux et à ce titre, nécessitent l’intervention et une décision de justice par un juge, en plus de celle des avocats.
A-t-on besoin d’un avocat quand on divorce par consentement mutuel ?
L’intervention d’un avocat est toujours obligatoire quand on divorce à Senlis ou ailleurs, ne serait-ce que pour les démarches administratives. En effet, c’est ce professionnel qui va se charger de rédiger la convention de divorce qui doit être acceptée par l’autre conjoint.
Ce document met par écrit l’ensemble des conséquences de la séparation qui se termine par un divorce. Quand l’accord est trouvé et que la convention est finalisée, le document est ensuite envoyé auprès d’un notaire. Chacun des époux en conserve aussi un exemplaire. Ce document peut lui être demandé pour d’autres démarches administratives et il convient non seulement de le conserver, mais aussi de faire modifier l’acte de naissance et celui du mariage en se rendant dans sa mairie de résidence.
Si les deux parties sont d’accord sur tout, il est signé par les conjoints mais aussi par les avocats. S’il y a des points de discorde ; ce qui peut arriver même dans un divorce par consentement mutuel, car les deux personnes sont simplement d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences de cette séparation, les avocats sont là pour prodiguer des conseils afin que la séparation apporte le moins de préjudices possibles au niveau des enfants si le couple en a, mais aussi faire comprendre ce que cela engendre au niveau des impôts, du travail, des biens immobiliers etc…
Les personnes qui sont sous un régime de protection comme la tutelle ou la curatelle ne peuvent pas prétendre à ce type de divorce. Il est donc nécessaire de se renseigner en amont, en fonction de sa situation auprès d’un avocat, pour savoir si cela est possible et connaitre les modalités.
Les avocats des deux parties sont là pour parvenir à un accord qui ne va léser aucune d’entre elles. Connaissant la loi et les recours dans de nombreuses situations, les avocats se veulent de bon conseil pour prendre les décisions les plus judicieuses.